J.O. 56 du 7 mars 2006
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Arrêté du 7 février 2006 portant autorisation de réaliser en France des projets d'architecture
NOR : MCCL0600149A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 7 février 2006, M. Tom Sheehan, ressortissant américain, né le 10 juin 1963 à San Francisco (Etats-Unis), est autorisé à réaliser en France le projet de construction d'une caserne de gendarmerie nationale sur la commune de Domont (95), dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et par l'article 7 du décret no 78-67 du 16 janvier 1978 modifié.